CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES-Biopurma, Marque Tenderly, dont le siège social est situé à N°18C LOTISSEMENT YASMINA II, AGADIR, immatriculée au Registre du Commerce 7485 et gérant le site www.tenderly.ma et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.tenderly.ma

RÈGLE N° 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tenderly.ma . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.tenderly.ma est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

RÈGLE N° 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tenderly.ma de LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly dans la limite des stocks disponibles. LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet www.tenderly.ma sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.tenderly.ma est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

RÈGLE N° 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Dirhams (DH) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Au Maroc, pour toute commande supérieure ou égale à 1000 DH, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 1000 DH, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur ou bien seront payé à la livraison avec le règlement du produit acheté.

RÈGLE N° 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, il est recommandé que l’acheteur crée un compte sur le site www.tenderly.ma . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. En ayant un compte, l’acheteur peut bénéficier de plusieurs avantages comme par exemple être au courant des promotions et de l’arrivage de nouveaux produits. Toutefois, une commande peut aussi être faite sans avoir à s’inscrire via l’achat rapide. LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : - Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de transport sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly il peut le faire soit par email à l’adresse suivante: info@tenderly.ma, soit par téléphone au 0522522269.

RÈGLE N° 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

RÈGLE N° 6. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly, pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

RÈGLE N° 7. GARANTIE

Tous les produits fournis par LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly bénéficient de la garantie légale et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera avec la condition que le défaut soit de la part de LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail au : info@tenderly.ma, dans un délai d’une semaine, dans le cas contraire, elles seront pas acceptées ni traitées.

RÈGLE N° 8. RESPONSABILITÉ

LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

RÈGLE N° 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.tenderly.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

RÈGLE N° 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LA SOCIETE DE CREATION DES DOMAINES AGRICOLES- Biopurma, Marque Tenderly, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.