Etude juridique pour l’élaboration des règlements d’usage des…
Objet : Etude juridique pour l’élaboration des règlements d’usage des éléments du patrimoine culturel immatériel constituant le label Maroc-Culture.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION · Rabat-Salé-Kénitra
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION a publié le 10 juillet 2025 un appel d'offres n° 12/DAAF/FNAC/2025 pour « Etude juridique pour l’élaboration des règlements d’usage des éléments du patrimoine culturel immatériel constituant le label Maroc-Culture. » (Rabat-Salé-Kénitra). Les offres étaient à remettre avant le 25 août 2025 à 10:00. Estimation de l'acheteur : 2 459 940 MAD TTC, caution provisoire de 24 600 MAD.
| Référence | 12/DAAF/FNAC/2025 |
| Acheteur public | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION · fiche bons de commande |
| Procédure | Appel d'offres ouvert |
| Catégorie | Services |
| Région | Rabat-Salé-Kénitra |
| Lieu d'exécution | RABAT |
| Estimation (TTC) | 2 459 940 MAD |
| Caution provisoire | 24 600 MAD |
| Publiée le | 10 juillet 2025 |
| Date limite de remise des offres | 25 août 2025 à 10:00 |
| Variantes | non autorisées |
| Statut | Clôturé, résultat non publié |
- Etudes d’ingénierie Etude d’avant-projet, d’indentification, et de recueil des données
Qui peut répondre
- TPE et PME : l'avis ne mentionne pas de réservation aux TPE/PME.
- Qualifications : aucune qualification n'est exigée dans l'avis publié.
- Agréments : aucun agrément n'est mentionné dans l'avis publié.
- Caution provisoire : 24 600 MAD, à joindre à l'offre et restituée aux candidats non retenus.
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Prix et concurrence attendus
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L'estimation publiée par l'acheteur pour cet avis est de 2 459 940 MAD TTC.
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