Bon de commande : remplir en ligne ou télécharger
Remplissez le formulaire ci-dessous et votre bon de commande se construit en dessous, prêt à imprimer : totaux, TVA par taux et montant en toutes lettres sont calculés automatiquement. Aucune inscription, rien n'est enregistré. Si vous cherchez la procédure d'achat publique marocaine qui porte le même nom, elle est expliquée plus bas : ce n'est pas le même document.
Remplir votre bon de commande
Les totaux, la TVA par taux et le montant en toutes lettres se calculent tout seuls. Rien n'est enregistré : tout reste dans l'adresse de la page, que vous pouvez copier pour reprendre plus tard ou l'envoyer à un collègue.
Ou partir d'un modèle vierge
Si vous préférez travailler dans votre propre logiciel : deux formats, gratuits. La version Excel calcule les montants, la TVA et le total automatiquement.
Structure à reprendre
| Bloc | Contenu |
|---|---|
| En-tête | Numéro du bon de commande, date d'émission, mention « Bon de commande » |
| Émetteur | Raison sociale, adresse, ICE, identifiant fiscal, RC, téléphone, email |
| Fournisseur | Raison sociale, adresse, ICE, contact |
| Articles | Désignation, quantité, unité, prix unitaire HT, taux de TVA, montant HT par ligne |
| Totaux | Total HT, montant de la TVA, total TTC, puis le total TTC en toutes lettres |
| Livraison | Délai, lieu, modalités de réception |
| Règlement | Mode et délai de paiement, pénalités de retard le cas échéant |
| Signatures | Cachet et signature de l'émetteur, puis du fournisseur pour acceptation |
Le total en toutes lettres est la mention la plus souvent omise et la plus souvent contestée. Convertissez-le ici.
Les mentions que le décret impose à un devis public
Si votre devis répond à une consultation publique, il ne suffit pas qu'il soit correct : l'article 91 du décret n° 2-22-431 énumère ce qu'il doit porter. Un devis incomplet se fait écarter sans examen du prix.
- La dénomination ou l'identité du concurrent et son adresse
- Le numéro d'inscription à la taxe professionnelle
- Le relevé d'identité bancaire
- Le cas échéant, le numéro d'affiliation à la CNSS ou à tout autre régime particulier de prévoyance sociale
- La signature du concurrent
Le devis signé est mis dans un pli fermé et déposé dans les bureaux du maître d'ouvrage, qui l'enregistre dans un registre dédié aux bons de commande. Le dépôt par voie électronique est également prévu, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des finances.
Comment votre devis sera comparé
La mécanique est entièrement écrite, et elle est plus favorable qu'on ne le croit sur un point précis.
Les erreurs de calcul sont rectifiées, pas sanctionnées. Le maître d'ouvrage examine les devis reçus et les classe par ordre croissant de montant « après rectification, le cas échéant, des erreurs de calcul ». Il attribue ensuite au concurrent le moins-disant, après confirmation de ces rectifications. Une addition fausse ne vous élimine donc pas : elle est corrigée, et c'est le montant corrigé qui vous classe. En revanche une pièce manquante, elle, écarte.
À égalité, la proximité l'emporte. Lorsque deux offres ou plus sont tenues pour équivalentes, la préférence va au concurrent exerçant ses activités dans le lieu d'exécution de la prestation, puis à celui de la même région. Si le départage reste impossible, il est procédé à un tirage au sort.
Vous avez au minimum quarante-huit heures. L'acheteur est tenu de publier un avis d'achat sur bons de commande sur le portail des marchés publics, « pour une durée qui ne peut être inférieure à quarante-huit heures ». Cet avis indique l'objet et la consistance de la prestation, le lieu et le délai d'exécution ou la date de livraison, l'adresse du bureau où déposer les devis, ainsi que la date et l'heure limite de réception.
Et le résultat est public. Après examen, le maître d'ouvrage affiche dans ses locaux pendant trois jours, et publie sur le portail, un avis précisant l'objet du bon de commande, le nombre de concurrents ayant déposé un devis, l'attributaire et le montant de son offre. C'est cette obligation qui rend possible ce que nous publions : le prix payé et le nombre de rivaux, marché par marché.
Attention : deux documents portent ce nom
| Bon de commande commercial | Bon de commande public | |
|---|---|---|
| Nature | Un document contractuel | Une procédure d'achat |
| Qui l'émet | N'importe quelle entreprise | Un acheteur public |
| Plafond | Aucun | 500 000 MAD TTC par nature et par an |
| Cadre | Droit commercial | Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 |
| Publication | Aucune | marchespublics.gov.ma |
Si c'est la procédure publique que vous cherchez
Le bon de commande public est la voie d'accès la plus accessible à la commande publique marocaine : dossier léger, décision rapide, montants modérés. Sur les bons de commande attribués entre le 5 septembre 2023 et le 11 octobre 2026 (nous en suivons aujourd'hui 330 182), la médiane s'établit à 20 027 dirhams et 73,8 % des marchés restent sous 50 000 dirhams. La concurrence médiane est de 13 devis, mais 16 % des consultations se décident à cinq concurrents ou moins.
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