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Les tâches répétitives qui accompagnent un dossier de bon de commande public au Maroc, sans limite d'usage. Elles paraissent triviales jusqu'au jour où une offre est écartée pour une somme mal orthographiée ou une pièce manquante.
Chiffre en lettre
Convertit un montant en toutes lettres pour la case « arrêté la présente offre à la somme de » d'un acte d'engagement. Dirhams et centimes, avec les accords de vingt et de cent, qui sont la première source d'erreur.
Modèle de bon de commande
La structure d'un bon de commande et les mentions à ne pas oublier, plus la différence avec le bon de commande public, qui n'est pas le même document et ne s'adresse pas au même destinataire.
À quel moment sert chaque outil
Une consultation par bon de commande se joue en trois temps, et chacun a son point de friction.
Le chiffrage. L'acheteur consulte plusieurs fournisseurs et compare les devis reçus. Le décret impose de classer ces devis par ordre croissant de montant, après rectification éventuelle des erreurs de calcul, et d'attribuer au concurrent le moins-disant. Une erreur d'arithmétique n'écarte donc pas mécaniquement une offre : elle est rectifiée, puis confirmée. En revanche, une offre mal cadrée sur la quantité ou l'unité se compare mal, et se perd.
La mise en forme. Le devis doit porter les mentions attendues : identité et adresse du concurrent, numéro d'inscription à la taxe professionnelle, relevé d'identité bancaire, et le cas échéant le numéro d'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ou au régime de prévoyance applicable. C'est la partie la plus mécanique, et celle qu'on néglige.
Le montant en toutes lettres. Quand les chiffres et les lettres divergent, ce sont les lettres qui font foi. Un « quatre-vingts mille » écrit avec un s de trop n'invalide rien en soi, mais une somme en lettres qui ne correspond pas au montant chiffré crée une ambiguïté que l'acheteur n'a pas à trancher en votre faveur.
Le seuil, et l'erreur qui revient le plus souvent
Le bon de commande est plafonné à 500 000 dirhams toutes taxes comprises. L'article 91 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 l'écrit ainsi :
Il peut être procédé, par bons de commande, à l'acquisition de fournitures et à la réalisation de travaux ou services, dans la limite de cinq cent mille (500.000) dirhams toutes taxes comprises. La limite de cinq cent mille (500.000) dirhams visée ci-dessus s'apprécie dans le cadre d'une année budgétaire, selon des prestations de même nature et en fonction de chaque ordonnateur ou sous-ordonnateur.
L'erreur fréquente est de raisonner hors taxes. Un besoin de 430 000 dirhams hors taxes passe à 516 000 dirhams une fois la TVA à 20 % appliquée : il sort du plafond, et ne peut plus être passé par bon de commande.
Trois précisions comptent autant que le chiffre lui-même. Le plafond s'apprécie par année budgétaire, donc il se recharge chaque année. Il s'apprécie par nature de prestation, donc un même acheteur dispose d'une enveloppe distincte pour des besoins de natures différentes. Et il s'apprécie par ordonnateur ou sous-ordonnateur, ce qui explique qu'une même administration puisse cumuler bien davantage sur l'année, réparti entre ses services. Cette dernière dimension est celle qu'on oublie le plus souvent en lisant les montants publiés.
Le détail de la procédure est traité dans le guide du bon de commande et dans la page réglementation.
Tenderly suit les appels d'offres et les bons de commande publics marocains publiés sur marchespublics.gov.ma : qui achète, qui gagne, à quel prix et contre combien de concurrents. Avant de chiffrer, il est souvent plus utile de regarder ce que le même acheteur a payé l'an dernier pour la même nature de prestation que de deviner. Accès libre.
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