Cautionnement provisoire : est fixé à la somme de… (53/ANEAQ/2025)

AGENCE NATIONALE D’EVALUATION ET D’ASSURANCE QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · publié le 15/10/2025

Le 15 octobre 2025, Agence Nationale d'Evaluation et d'Assurance Qualite de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique a attribué le bon de commande « Cautionnement provisoire : est fixé à la somme de 7000.00 Dhs (SEPT MILLE DHS), le cautionnement doit être constitué sous format papier à scanner et envoyer ( avec l’attestation de régularité fiscale pour la retenue à la source de la TVA) par courrier électronique à l’adresse suivante : [e-mail masqué], et ce avant la date limite de remise des devis, à défaut l’offre sera rejetée. l’attributaire du BDC est tenu de présenter l’original dudit cautionnement provisoire dans un délai ne dépassent 24heures après confirmation de son offre, à défaut la procédure sera annulée, si le titulaire refuse d’exécuter la prestation objet du bon de commande, ou n’a pas donné suite à l’ordre de service, le cautionnement provisoire lui sera confisqué. L’original du cautionnement provisoire sera restitué, contre décharge dès la réception de la prestation objet dudit bon de commande, aucun délai de garantie n’est prévu. » à domintech pour 134 400 MAD TTC. L'attribution s'est jouée entre 5 devis, moins de concurrents que la médiane de cette nature ; le montant est au-dessus de la fourchette habituelle de cette nature de prestation (15 600 à 84 006 MAD).

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