Etude d’impact accompagnant le projet de loi n° 48-23… (08/2024)
Objet : Etude d’impact accompagnant le projet de loi n° 48-23 modifiant et complétant la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination conformément au décret n° 2-17-585 relatif à l’étude d’impact devant accompagner certains projets de loi.
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ENERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE · publié le 25/10/2024
Le 25 octobre 2024, Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable – Département du Développement Durable a attribué le bon de commande « Etude d’impact accompagnant le projet de loi n° 48-23 modifiant et complétant la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination conformément au décret n° 2-17-585 relatif à l’étude d’impact devant accompagner certains projets de loi. » à GENIE INGENIERIE pour 39 840 MAD TTC. L'attribution s'est jouée entre 20 devis, plus de concurrents que la médiane de cette nature ; le montant est au-dessus de la fourchette habituelle de cette nature de prestation (6 000 à 29 400 MAD).
| Référence | 08/2024 |
| Acheteur public | MINISTÈRE DE LA TRANSITION ENERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE |
| Nature de prestation | Études, conseil et formation |
| Domaine | Études et conseil |
| Date de publication du résultat | 25/10/2024 |
| Devis reçus (concurrence) | 20 |
| Entreprise retenue | GENIE INGENIERIE |
| Montant TTC attribué | 39 840 MAD |
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Ce marché en contexte
Basé sur 15018 bons de commande de cette nature dans nos données. Voir la nature « Études, conseil et formation ».
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Historique de cet acheteur
Voir la fiche complète →3091e acheteur du Maroc par volume de bons de commande · 2233e par montant total attribué (sur 4 025 acheteurs suivis).
| Objet | Date | Gagnant | Montant (MAD) |
|---|---|---|---|
| Achat de matériel informatique destiné au Département du... | 14/10/2026 | AYANCO MANAGEMENT | 27 600 |
| Achat de matériel technique destiné aux mesures de la... | 15/04/2026 | DR STONE | 423 600 |
| Achat de matériel technique destiné aux mesures de la... | 09/04/2026 | infructueux | - |
| Achat de produits alimentaires pour le compte du... | 23/06/2025 | infructueux | - |
| L'acquisition et l'installation de logiciel pour le... | 20/06/2025 | infructueux | - |
Le gagnant : GENIE INGENIERIE
#212 au Maroc par nombre de bons de commande remportés · #2091 par valeur totale attribuée. Voir le classement complet.
| Objet | Acheteur | Date | Montant (MAD) |
|---|---|---|---|
| Etudes techniques et suivi du projet de... | Commune rurale de EL GOUZATE* | 24/03/2026 | 2 988 |
| Étude technique, suivi et établissement du dossier... | DELEGUE PREFECTORAL JEUNESSE ET SPORT FES JEDID DAR_DBIBEGH | 25/11/2025 | 700 |
| Étude technique, suivi et établissement du dossier... | DELEGUE PREFECTORAL JEUNESSE ET SPORT FES JEDID DAR_DBIBEGH | 25/11/2025 | 700 |
| Étude technique, suivi et établissement du dossier... | DELEGUE PREFECTORAL JEUNESSE ET SPORT FES JEDID DAR_DBIBEGH | 25/11/2025 | 750 |
| Étude technique, suivi et établissement du dossier... | DELEGUE PREFECTORAL JEUNESSE ET SPORT FES JEDID DAR_DBIBEGH | 25/11/2025 | 750 |
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