Opération de morcellement pour distraire une parcelle de… (01/2025)
Objet : Opération de morcellement pour distraire une parcelle de 6085m2 du titre 18635/O pour l'exproprier au profit de la commune Labsara. relatif à l’arrête n° 514 rendu par la cour d'appel administrative de rabat en date du 10 février 2016.
Commune de BSARA · publié le 25/09/2025
Le 25 septembre 2025, Commune de BSARA a attribué le bon de commande « Opération de morcellement pour distraire une parcelle de 6085m2 du titre 18635/O pour l'exproprier au profit de la commune Labsara. relatif à l’arrête n° 514 rendu par la cour d'appel administrative de rabat en date du 10 février 2016. » à BTN pour 4 920 MAD TTC. L'attribution s'est jouée entre 3 devis, moins de concurrents que la médiane de cette nature ; le montant est dans la fourchette habituelle de cette nature de prestation (4 389 à 18 000 MAD).
| Référence | 01/2025 |
| Acheteur public | Commune de BSARA |
| Nature de prestation | Prestations topographiques et océanographiques |
| Domaine | Études et conseil |
| Date de publication du résultat | 25/09/2025 |
| Devis reçus (concurrence) | 3 |
| Entreprise retenue | BTN |
| Montant TTC attribué | 4 920 MAD |
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Ce marché en contexte
Basé sur 3866 bons de commande de cette nature dans nos données. Voir la nature « Prestations topographiques et océanographiques ».
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