Réalisation d'une mission de mandat légal pour la… (74/2024/INRA)
Objet : Réalisation d'une mission de mandat légal pour la certification de l’état des factures non payées dans les délais prévus par les dispositions de la loi 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement au titre de l’exercice 2024.
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE · publié le 30/12/2024
Le 30 décembre 2024, Institut National de la Recherche Agronomique a attribué le bon de commande « Réalisation d'une mission de mandat légal pour la certification de l’état des factures non payées dans les délais prévus par les dispositions de la loi 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement au titre de l’exercice 2024. » à PROACTIF CONSEIL pour 5 400 MAD TTC. L'attribution s'est jouée entre 8 devis, moins de concurrents que la médiane de cette nature ; le montant est en dessous de la fourchette habituelle de cette nature de prestation (10 080 à 72 000 MAD).
| Référence | 74/2024/INRA |
| Acheteur public | INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE |
| Nature de prestation | Prestations d’assistance et de conseil technique, juridique et comptable |
| Domaine | Études et conseil |
| Date de publication du résultat | 30/12/2024 |
| Devis reçus (concurrence) | 8 |
| Entreprise retenue | PROACTIF CONSEIL |
| Montant TTC attribué | 5 400 MAD |
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Ce marché en contexte
Basé sur 1856 bons de commande de cette nature dans nos données. Voir la nature « Prestations d’assistance et de conseil technique, juridique et comptable ».
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